Vous voulez construire des logements sociaux et vous avez besoin d’une aide financière. Le prêt locatif social est une solution qui peut vous y aider. Il s’attribue aux personnes physiques ou morales à revenus limités qui ambitionnent d’investir dans le domaine de l’immobilier. Pour bénéficier du prêt locatif social, votre projet doit répondre à un certain nombre de critères. Restez ici pour mieux le savoir.
Plan de l'article
Comme tout prêt, le crédit locatif social ne s’octroie que sur certaines bases prédéfinies. La finalité c’est bien la construction de logements sociaux. Les travaux ont lieu suivant ces caractéristiques.
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Le terrain qui abritera les logements peut être nouvellement acquis. Les constructions qu’il comprendra pour la location devront être alors neuves. Au cas où ce sont d’anciennes pièces, elles doivent être réaménagées.
Vous pouvez aussi demander cet emprunt si vous voulez construire des foyers à louer pour des personnes du troisième âge ou handicapées. Le loyer ici ne se fixe pas au hasard. Il se fait par mètre carré et selon des plafonds bien définis pour permettre l’accessibilité aux personnes ciblées. Il s’agit des ménages à revenus modestes. Le locataire doit faire de cet endroit sa résidence principale.
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Les avantages
Le prêt locatif social offre à l’emprunteur une large marge de paiement. Il dispose jusqu’à 40 ans, voire 60 ans pour solder son prêt. C’est une facilité qui ne se retrouve pas sur tous les emprunts.
Avec ce type de prêt, la plupart de vos travaux sont soumis à l’application d’un taux réduit de TVA. Ce taux sera par exemple de 5,5 pour cent pour vous au lieu de 20 pour cent sur le prix de vente. Si vous êtes intéressés par une bâtisse neuve, l’immeuble est épargné de la taxe foncière sur 15 ans. Cette durée peut même aller jusqu’à 25 ans.
Pour un bailleur social, c’est la Caisse des Dépôts et consignation qui est chargée de l’opération. Cette structure travaille en collaboration avec certaines banques. Ce qui permet au bénéficiaire du prêt locatif social de souscrire un autre prêt classique.
Pour bénéficier d’un prêt locatif social, vous devez signer une convention avec le gouvernement. Dans ce document, sont clairement définis, les droits et les devoirs des deux parties à savoir le propriétaire et les locataires.
Ladite convention doit être nécessairement publiée auprès des structures citées. Les spécialistes vont vous orienter vers le bureau des hypothèques ou le livre des fonciers. Ce sont les conditions pour que les locataires puissent se voir octroyer l’allocation logement.
Il faut préciser que l’emprunteur d’un prêt locatif social a l’obligation de ne pas louer les logements aux membres de sa famille ni à ceux de sa belle-famille.
