Généralement, le garant est la troisième partie impliquée dans la signature des contrats de crédit. En plus de l’accord verbal qu’il peut fournir, ce dernier doit produire une lettre notifiant son engagement.
Ceci lorsque le demandeur sera dans l’incapacité d’honorer le paiement. Découvrons ensemble ce que doit contenir une telle lettre.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un garant ?
Un garant est une personne qui assume la responsabilité d’un prêt au nom d’une autre personne. Essentiellement, le garant accepte d’assumer la responsabilité des remboursements au cas où l’emprunteur n’aurait plus les moyens de les effectuer.
Si l’emprunteur rembourse le prêt sans problème, le garant ne devra pas d’argent et n’aura pas à prendre de mesures.
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Il existe différentes raisons pour lesquelles une personne peut avoir besoin d’un garant. De même, les garants peuvent être utilisés pour de nombreux types de prêts.
Cela peut être lorsque vous cherchez à louer une propriété pour la première fois, peut-être parce que vous êtes étudiant.
Ou bien, que vous quittez le foyer familial, on vous demandera peut-être de fournir un garant. Les propriétaires veulent être sûrs de percevoir leur loyer.
Parce que les étudiants sont plus susceptibles de changer de logement. Ainsi, insister sur la présence d’un garant est un moyen d’accroître la sécurité.
Qui peut se porter garant d’un prêt ou d’une hypothèque ?
De nombreuses personnes peuvent se porter garantes. Les prêteurs ont leurs propres règles et directives, mais en général le garant doit :
- être âgés de plus de 21 ans ;
- avoir de bons antécédents en matière de crédit ;
- avoir un compte bancaire séparé pour l’emprunteur. Vous pouvez être en mesure de garantir un prêt pour un conjoint ou un partenaire. Ceci seulement si vous avez des comptes bancaires séparés.
Le prêteur doit savoir que le garant sera capable de faire face à tout arriéré de prêt ou d’hypothèque. C’est pourquoi il est parfois demandé aux garants de fournir la preuve qu’ils travaillent ou qu’ils disposent de suffisamment d’actifs.
Ceci pour couvrir le montant total du prêt ou de l’hypothèque. Le fait de posséder un bien immobilier facilite souvent la demande.
Que contient la lettre du garant ?
Un « accord privé » est rédigé et signé par la personne qui se porte garante. Cet engagement est le plus souvent établi sur un document annexé au contrat cautionné. Il peut également figurer sur le contrat de location ou le contrat de crédit lui-même.
L’acte de cautionnement doit comporter des mentions manuscrites de la part de la caution :
- le montant du loyer en chiffres et en lettres ;
- les mentions précisant que le garant, a pleinement conscience de la nature et de la portée de ses engagements ;
- sans oublier la reproduction de l’article de loi relatif à la garantie simple.
Ainsi, il ne s’agit pas d’un simple engagement moral. L’engagement du garant doit être : pris très au sérieux car, il engage ses revenus (salaires et pensions) et son patrimoine. Cela peut s’étendre à ses meubles et aussi son logement s’il en est propriétaire.
Quels sont les risques encourus par le garant en cas de défaut de paiement de l’emprunteur ?
Mais que se passe-t-il si l’emprunteur n’honore pas ses paiements ? Quels risques encourt le garant en cas de défaillance du locataire ou de l’emprunteur ?
En premier lieu, pensez à bien rappeler qu’un garant s’engage à payer les sommes dues par le locataire ou l’emprunteur. Par conséquent, en cas d’impayés, la première démarche sera d’exiger des remboursements auprès du débiteur initial.
Si malgré cela les impayés persistent, alors c’est au garant de prendre le relais et régler les dettes à la place du locataire ou emprunteur. Effectivement, le non-paiement peut conduire à une poursuite judiciaire contre le garant et même engendrer un fichage auprès des organismes spécialisés.
Le cautionnement doit donc être pris très au sérieux avant toute signature. Le choix du bon candidat pour assurer ce rôle doit être étudié avec précaution car ces engagements peuvent avoir des répercussions importantes sur sa situation financière ainsi que sur son patrimoine personnel. Il est recommandé aux garants potentiels de bien comprendre les tenants et aboutissants avant tout engagement.
Dans certains cas exceptionnels où il y a eu abus manifeste (par exemple si on vous a présenté comme simple cautionnaire mais qu’il s’avère que vous êtes co-emprunteurs), alors il est possible pour un juge d’intervenir afin d’alléger voire annuler vos obligations contractuelles vis-à-vis du créancier principal conformément aux textes législatifs en vigueur.
Comment rédiger une lettre d’engagement du garant claire et précise ?
Maintenant que nous avons vu ce que doit contenir une lettre d’engagement du garant, voyons comment la rédiger de manière claire et précise.
Dans un premier temps, il faut rappeler le nom complet du locataire ou de l’emprunteur ainsi que l’objet de l’engagement. Le garant doit mentionner dans sa lettre qu’il s’engage à payer toutes les sommes dues en cas de défaillance financière du locataire ou de l’emprunteur.
Il faut préciser la durée pour laquelle cet engagement sera valide. Vous pouvez, par exemple, fixer une date limite ou encore expliciter le cadre temporel pendant lequel vous êtes prêt à assumer votre rôle de garant.
Il faut aussi inclure des informations personnelles sur le garant, telles que son nom complet, son adresse mail et son numéro de téléphone, pour faciliter les échanges avec les créanciers si cela est nécessaire.
La lettre type d’engagement peut se terminer par une formule indiquant la date et le lieu où elle a été signée, ainsi qu’une signature manuscrite du garant qui confirme son engagement total vis-à-vis des créanciers concernés. Cette signature permettra aussi aux organismes spécialisés chargés des contentieux financiers d’avoir une preuve tangible quant à l’existence effective d’un accord entre les différentes parties impliquées.
N’hésitez pas non plus à relire attentivement chaque ligne avant toute signature finale afin d’éviter toute ambiguïté pouvant avoir des conséquences négatives sur vos finances futures. À noter, enfin, si vous avez plusieurs engagements en tant que caution, il faut les signaler aux créanciers pour la durée spécifiée dans l’accord contractuel initial.
N’hésitez pas à prendre conseil auprès de professionnels spécialisés si vous avez des interrogations particulières sur ce sujet financier complexe mais crucial !
