Chaque année, l’immobilier est soumis à de nouvelles lois qui développent et modifient l’industrie. Le programme Robien rencontre un énorme succès depuis son entrée en vigueur en 2003, car il permet à une personne de bénéficier d’exonérations de taxes foncières en achetant un logement neuf et en le louant pendant 9 ans. Cependant, au bout d’un moment, vous ressentirez peut-être le besoin de vous éloigner de ce dispositif Robien. Alors comment sortir ?
Plan de l'article
Qu’est-ce que le dispositif Robien ?
Le dispositif Robien est une mesure prise en faveur de la location. Le système permet aux propriétaires et aux investisseurs de louer des biens immobiliers à des personnes aux profils sélectionnés. En retour, les propriétaires et les investisseurs bénéficient d’avantages fiscaux. De ce fait, le dispositif facilite ainsi les nouvelles constructions.
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C’est aussi dans la perspective de permettre aux personnes dans le besoin de choisir des propriétés locatives. Les loyers doivent répondre à des conditions spécifiques pour les locataires et les propriétaires. Mais de ce point de vue, beaucoup de personnes n’ont pas trouvé leurs comptes. La durée des incitations fiscales est fixée par la loi.
Cependant, de nombreuses personnes sont tentées d’acheter auprès de promoteurs peu scrupuleux. Ils ont donc acheté des terrains immobiliers en cours de construction. Ils investissent dans des endroits où le marché locatif sature rapidement. Par conséquent, ils ne peuvent bénéficier des avantages fiscaux offerts par le programme.
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Principe du dispositif de Robien
Pour tomber dans le système Robien, vous devez acheter un bien neuf et vous engager à le louer pendant au moins 9 années consécutives. Le bien doit également être situé en France. Tous les attributs peuvent être éligibles. Il suffit qu’ils soient neufs ou en cours de finition. Après l’acquisition, la loi permet au propriétaire de bénéficier d’un an de loyer non obligatoire afin de finaliser le bien et de préparer l’arrivée des futurs locataires. Les loyers sont soumis à un plafond fixé par la loi. Il varie selon la zone géographique du bien.
Le dispositif Robien est en fait une loi défiscalisante. Le principe est relativement simple : vous pouvez choisir de déduire une partie du prix d’achat de votre bien de votre revenu net imposable jusqu’à 15 ans.
Est-il possible de sortir du dispositif de Robien ?
Pour sortir du système, vous devez généralement donner ou vendre votre propriété. En effet, le propriétaire reste libre de vendre son bien s’il le souhaite. Cela peut se traduire par des besoins monétaires, des changements de situation familiale, l’achat d’une résidence secondaire ou encore la mise en place de nouvelles actions défiscalisées. Il est évidemment possible de quitter le dispositif à tout moment. Toutefois, tout propriétaire qui fait l’objet de cette exonération doit être conscient qu’il peut faire l’objet de pénalités fiscales s’il revend le bien dans le délai d’engagement. L’administration fiscale consolidera vos revenus fonciers nets dans l’année de la séparation. Vous pourriez donc finir par payer des impôts plus élevés.
En théorie, le dispositif Robien n’autorise pas la vente d’un bien immobilier avant sa mise en location. Un alinéa prévoit le remboursement des avantages fiscaux. Sur le terrain, de telles sanctions sont rarement appliquées. La justice tolère la revente d’un bien en cas de décès ou de chômage afin que le propriétaire puisse retrouver une stabilité financière et/ou ne pas léguer de dettes à ses héritiers.
Comment sortir pendant l’engagement ?
Posséder une propriété à Robien, sortir à tout moment est possible. Mais les procédures sont souvent encore complexes.
Plusieurs raisons peuvent éloigner un propriétaire du dispositif. Car la sortie du matériel se fait souvent sous forme de don ou de vente. Les situations de vente sont les plus courantes, car les événements peuvent conduire à cette action. La personne peut soudainement avoir besoin d’une certaine somme d’argent ou vouloir acheter une résidence secondaire.
En conséquence, on constate souvent que les gens veulent quitter le système sans réserve. Il est important de noter qu’en vertu de ce régime, l’actif engagé ne peut être vendu avant la période de location obligatoire. Si cela est fait, la personne et ses biens seront requalifiés et devront rembourser les avantages fiscaux déjà reçus. En cas de chômage et de décès, la revente anticipée est possible.
