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Accueil Travaux

Travaux de rénovation : quelle assurance souscrire ?

3 décembre 2023
dans Travaux
0 0
Travaux de rénovation : quelle assurance souscrire ?

Si se lancer dans des travaux de construction ou de rénovation constitue un projet intéressant, cela devient beaucoup moins intéressant quand les travaux en question engendrent d’autres problèmes plus graves à gérer. En principe, avant de se lancer dans un tel projet, il est nécessaire de souscrire une assurance afin d’anticiper les aléas liés aux travaux. C’est une approche plutôt judicieuse qui permet de se protéger et aussi de protéger son entourage. 

Plan de l'article

  • L’assurance dommage ouvrage 
  • La garantie décennale 
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les artisans
  • Les clauses à vérifier dans les contrats d’assurance travaux de rénovation

L’assurance dommage ouvrage 

Dans un projet de construction comme d’une rénovation, vous n’êtes pas contraint de souscrire un seul type d’assurance. Parmi les différentes options proposées par votre assureur, il y a l’assurance dommage ouvrage. C’est la formule idéale pour le propriétaire qui souhaite assurer ses travaux de rénovation ou de construction. Elle prend en compte tous les défauts de construction de grande envergure qui affecte indéniablement la viabilité et la solidité du bâtiment. Cette formule est encore efficace même 10 ans après la réalisation des travaux. L’assurance dommage est une véritable garantie pour le particulier. 

A lire en complément : Les étapes à suivre pour trouver un architecte d'intérieur

La garantie décennale 

L’assurance décennale concerne surtout l’entreprise en charge des travaux sur votre chantier. Toutefois, en tant que propriétaire et donc maître de tous les travaux entrepris, vous avez l’obligation de veiller à ce que ces professionnels souscrivent à l’assurance décennale avant de débuter les travaux au risque de supporter seul les retombées. Cette assurance, également, couvre vos travaux jusqu’à 10 ans après la finition. Elle prend en compte les importantes malfaçons. Néanmoins, pensez à vérifier que les intervenants soient bien couverts par les dommages qu’ils pourraient engendrer durant les travaux. 

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les artisans

Au-delà de l’assurance décennale, il est aussi recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les artisans intervenant sur votre chantier. Celle-ci couvre les dommages causés par le professionnel à des tiers pendant l’exercice de ses activités. Par exemple, si un maçon fait tomber un sac de ciment qui blesse un passant ou qu’un plombier provoque une fuite d’eau qui endommage le logement voisin.

A lire en complément : Calcul surface emprise au sol : méthode simple et précise

Cette assurance prend aussi en compte toute erreur professionnelle commise par l’artisan, telle que la pose d’une fenêtre non étanche ou encore des carreaux mal coupés dans une salle de bain. Dans ce cas, pensez à bien vérifier que l’entreprise soit bien assurée contre ces risques afin d’éviter toute perte financière supplémentaire.

N’oubliez pas de vérifier avant toute signature de devis que cette garantie est incluse dans le contrat avec votre artisan, sinon cela peut être synonyme de problèmes futurs.

Les clauses à vérifier dans les contrats d’assurance travaux de rénovation

Vous devez lire attentivement les clauses d’un contrat d’assurance travaux avant de le signer. Voici quelques-unes des clauses à vérifier pour éviter toute mauvaise surprise :

  • L’étendue de la garantie, c’est-à-dire ce qui est couvert par l’assureur et jusqu’à quel montant : il faut s’assurer que toutes les activités réalisées sur le chantier soient prises en compte, y compris les éventuelles modifications apportées en cours de travaux.
  • Les exclusions, c’est-à-dire les situations ou dommages qui ne sont pas pris en charge par l’assureur : pensez à bien vérifier si certains cas particuliers ne sont pas exclus, comme les catastrophes naturelles.
  • La durée du contrat : elle doit être suffisamment longue pour couvrir toute la période des travaux ainsi qu’une éventuelle période de garantie après réception des travaux. Il peut aussi être intéressant d’avoir une option prolongeable si nécessaire.

  • Le montant de la franchise : cette somme restera à votre charge en cas de sinistre et que vous devrez assumer financièrement.

  • Les modalités déclaratives : elles doivent être respectées scrupuleusement (délais, contenu) car tout manquement pourrait remettre en cause la prise en charge de l’assureur.

  • Les modalités d’indemnisation : il est préférable qu’une indemnisation forfaitaire soit établie plutôt que par estimation des dommages, ce qui pourrait entraîner une sous-estimation ou au contraire une surévaluation du coût des travaux à entreprendre pour la remise en état de l’espace concerné.

  • Le gel des garanties, c’est-à-dire un arrêt temporaire des indemnisations durant un certain temps (par exemple en cas de force majeure).
  • La subrogation, c’est-à-dire le droit pour l’assureur d’exercer les recours contre les tiers responsables du sinistre une fois qu’il a indemnisé son assuré.
  • La résiliation anticipée : elle doit être clairement précisée et encadrée contractuellement afin que ses conditions soient connues des deux parties dès la signature du contrat. Si vous décidez de changer d’entreprise ou si celle-ci rencontre des difficultés financières, cette clause peut s’avérer utile.

  • N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre assureur afin d’être sûr(e) que toutes ces clauses ont été correctement rédigées et comprises avant toute signature engageante.

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