La loi Lagleize fait fortement parler d’elle, bien que cette dernière ne soit pas encore en vigueur. En effet, c’est une loi qui peut très bien révolutionner le marché immobilier. Elle crée un nouveau droit de propriété qui consiste à dossocier le bâti du terrain. Découvrez dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur la loi Lagleize.
Plan de l'article
Qu’est ce que la loi Lagleize ?
La loi de Lagleize est une loi qui définit un tout nouveau droit de propriété. En effet, elle propose une nouvelle façon d’acquérir son logement. Cette dernière vise également à faciliter l’accession à la propriété et à l’ouvrir au plus grand nombre.
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Elle encadre particulièrement les prix du foncier en zone tendue. Ainsi, sachant que le foncier représente 30 et 50% du prix d’acquisition d’un bien, cette loi facilitera grandement l’accès à la propriété pour les budgets plus serrés.
La loi Lagleize : comment fonctionne t-elle ?
En France, il existe deux droits de propriété. Pour votre rappel, nous avons la pleine propriété et le démembrement de propriété. Le démembrement de propriété repose particulièrement sur la séparation entre l’usufruit ainsi que la nue propriété. En effet, la loi Lagleize tend à créer un troisième droit de propriété. Cela consisterait à dissocier le bâti du foncier.
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Lorsque vous achetez une maison ou un appartement chez un promoteur, vous devez normalement signer un bail réel solidaire avec l’organisation foncier libre ( OFL ). Maintenant, avec le nouveau droit de propriété qui est la loi Lagleize, vous devez verser encore un loyer appelé redevance et ceci pour le terrain. Ainsi, le prix d’acquisition du terrain devient moins élevé. Sachez que ce sont les OFL ( organisation foncier libre ) qui procèdent à l’achat, la revente ainsi qu’à la mise en location des terrains.
Contrairement aux OFS, les OFL ne sont du tout pas soumis à un encadrement des ressources pour l’acquisition des terrains ou encore pour l’établissement des prix à la revente.
La loi Lagleize : quels sont ces objectifs ?
Le prix élevé des terrains ainsi que le manque de logements ont conduit à ce projet de loi. Ainsi, ce projet a pour objectif de libérer les terrains, réduire le prix du foncier, augmenter le taux de construction, attirer les investisseurs locatifs et enfin limiter la spéculation foncière. Grâce à la loi Lagleize, le prix de vente des terrains en zone tendue sera en baisse et compris entre 20% et 40%.
C’est un projet de loi qui veut mettre fin à la vente par adjudication. Avec la loi Lagleize, les opérations d’achat et de vente de terrains vont augmenter le coût de foncier pour l’Etat dans ces zones concernées. L’objectif principal de cette loi est de permettre à la majorité des français d’accéder à la propriété tout en diminuant les coûts.
Cependant, pour mener à bien ces objectifs, cette loi prévoit la création d’observations locaux du foncier permettant d’étudier l’évolution des prix dans ces zones tendues. De même,elle prévoit, la création de fonds pour la dépollution permettant de financer la reconversion des friches urbaines et industrielles.
