L’exonération de plus-value immobilière, encore appelée exonération Pinel, est devenue un sujet incontournable dans l’actualité du marché immobilier à partir du printemps dernier. Pour un investisseur avéré, il est très important d’avoir une certaine connaissance sur la gestion des plus-values immobilière. Voici alors tout ce que vous devez savoir sur l’exonération de plus-value immobilière.
Plan de l'article
- Exonération de plus-value immobilière sur une résidence principale
- L’exonération sur la plus-value : en cas de vente à faible montant
- Exonération d’impôt : en cas de cession avec remploi
- Exonération d’impôt sur la plus-value : pour une durée de détention
- Exonération de d’impôt sur la plus-value : les ventes concernées
Exonération de plus-value immobilière sur une résidence principale
L’exonération de plus-value immobilière sur une résidence principale est un sujet complexe. Qu’est-ce que cela signifie ? Majoritairement, les investisseurs demandent à savoir comment se fait-il que certaines personnes en profitent, et d’autres non ? Le sujet est donc d’actualité, et vous devriez être au courant des développements récents afin de tirer le meilleur parti de cette mesure.
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Après la vente d’un bien immobilier, le propriétaire se doit de solder un impôt dont le prélèvement est conditionné par la plus-value réalisée. Tout d’abord, la plus-value est la différence entre le prix de la vente et le prix d’achat du bien immobilier en question. En revanche, de maintes raisons peuvent vous permettre de bénéficier de l’exonération de la plus-value.
L’impôt sur la plus-value n’est pas obligatoire du moment où il s’agit de la résidence principale du propriétaire. La durée de détention du bien n’est pas prise en compte. De plus, les différentes sections liées directement à l’usage de l’appartement sont aussi à l’abri d’un impôt sur la plus-value. À titre d’exemple, on peut énumérer les garages, parkings, les caves et tout ce qui va avec. Le cas échéant, vous disposez aussi d’un large délai pour vous acquitter de l’impôt sur la plus-value lorsque le bien n’est pas votre résidence principale.
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L’exonération sur la plus-value : en cas de vente à faible montant
La plus-value est en d’autres termes, le bénéfice que vous obtenez en vendant votre bien immobilier. Cette somme vous est souvent versée par le biais d’un chèque. Cependant, en fonction des circonstances, il est possible qu’il vous soit demandé de payer des impôts sur cette somme. Pour éviter ce problème, vous pouvez choisir de demander l’exonération de la plus-value. Ceci est possible lorsque le prix de la vente du bien immobilier est largement inférieur à 15.000 euros. C’est alors une forte raison pour que vous soyez épargnés d’impôt sur la plus-value.
Exonération d’impôt : en cas de cession avec remploi
Vous pouvez aussi être exonéré d’impôts sur la plus-value lorsque vous cédez votre bien immobilier. Cependant, vous ne pouvez le faire que si vous ne réalisez pas de bénéfices. Pour ce faire, il faut que vous ayez mis en œuvre une cession de biens immobiliers dans lesquels vous réinvestissez immédiatement. Par exemple, si vous vendez un logement qui est situé à Paris et que vous décidez ensuite de le racheter, cela peut être considéré comme une cession avec remploi.
Une exonération d’impôts n’est pas possible si vous avez été propriétaire de votre résidence principale pendant les quatre années qui ont précédé la vente. Si c’est le cas, vous serez soumis à l’impôt sur la plus-value de cession de votre résidence principale. En effet, déjà à partir du 1ᵉʳ février 2012, toute vente de résidence doit bénéficier d’une exonération d’impôts si cette condition est respectée.
Exonération d’impôt sur la plus-value : pour une durée de détention
Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value si vous avez la propriété depuis au moins cinq ans. En effet, un abattement sur la plus-value est appliqué après 5 ans de détention du logement. L’exonération est de 6 % de l’impôt sur la plus-value. Vous devez conserver votre bien immobilier pendant au moins cinq ans après l’acquisition afin de pouvoir bénéficier d’une telle exonération à titre d’impôt sur le revenu.
Exonération de d’impôt sur la plus-value : les ventes concernées
Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value lorsque vous céderez votre résidence principale ou dans des cas particuliers où :
- Vous relouez votre résidence principale ;
- Vous réalisez une donation ou une succession ;
- Vous êtes locataire et que vous décidez de quitter le logement ;
- Vous avez des revenus locatifs et que vous cédez le bien immobilier.
La vente des droits attachés à un bien immobilier est également concernée par l’exonération d’impôt sur la plus-value.
